Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS685

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Francis Vercamer Article 34 Déposé le 25/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 1, après la quatrième occurrence du mot :

« emploi »,

insérer les mots :

« et, le cas échéant, des actions engagées dans le cadre du conseil en évolution professionnelle ».

Exposé sommaire

Il est souhaitable que le demandeur d’emploi, lorsqu’il a recours au conseil en évolution professionnelle, puisse également renseigner les actions qu’il entreprend dans ce cadre, parallèlement à la recherche d’emplois.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).