Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS684

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Francis Vercamer Article 19 Déposé le 25/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 2° D’assurer le financement des actions de formation nécessaires au développement de nouveaux métiers dans les filières émergentes ; »

Exposé sommaire

Les opérateurs de compétence doivent pouvoir apporter leur appui au financement des besoins des filières ou branches professionnelles émergentes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).