Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AS670

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Tombé M. Francis Vercamer Article 10 Déposé le 25/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« organise »,

insérer les mots :

« , en lien avec les entreprises de son territoire, ».

Exposé sommaire

L’amendement précise que l’organisation, par les régions, des actions d’information sur les métiers et les formations s’effectue en lien avec les entreprises présentes sur leur territoire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).