Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AS604

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Joël Aviragnet (SOC) Article 10 Déposé le 25/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Nous proposions à l’article 3 de ce projet de loi de réintroduire le conseil en évolution professionnelle au sein du périmètre du service public régional de l’orientation afin d’avoir une approche territoriale de l’accompagnement professionnel.

Cet amendement est en cohérence avec notre proposition faite à l’article 3 : il confie aux régions le conseil en évolution professionnelle (CEP) plutôt que de l’attribuer au futur établissement public administratif « France compétences » qui présente tous les attributs d’une structure centralisée, pilotée depuis Paris et éloignée de la réalité des territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).