Amendement n° AS596
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis D’encourager la mixité des métiers et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en organisant des actions d’information sur ces sujets à destination des apprentis ; ».
Exposé sommaire
Issu de la recommandation n° 14 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement étend les missions des centres de formation d’apprentis (CFA) en matière de promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
En cohérence avec l’article 11 du projet de loi qui prévoit que les CFA ont pour mission « de favoriser la mixité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d’apprentissage et les apprentis à la question de l’égalité entre les sexes et en menant une politique d’orientation et de promotion des formations qui met en avant les avantages de la mixité. Ils participent à la lutte contre la répartition sexuée des métiers », le présent amendement prévoit que les CFA organisent des actions d’information sur ces sujets à destination des apprentis.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).