Amendement n° AS593
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Un an après sa mise en œuvre, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’évaluation de l’impact de la monétisation du compte personnel de formation, qui comprend notamment l’analyse de l’impact sur l’évolution du volume et de la qualité de formation des salariés et de l’impact sur l’accès des femmes à la formation professionnelle.
Exposé sommaire
Issu de la recommandation n° 11 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement prévoit une évaluation de l’impact de la monétisation du compte personnel de formation prévue par l’article 1er du projet de loi.
La monétisation du compte personnel de formation constitue en effet un important bouleversement du fonctionnement de ce dispositif et il convient de mesurer les conséquences qu’aura ce changement sur la formation de chacun et chacune.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).