Amendement n° AS588
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« rémunération »,
insérer les mots :
« et leur évolution ».
Exposé sommaire
Issu de la recommandation n° 3 du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à garantir une appréhension dynamique de l’indicateur des écarts de rémunération prévu par l’article 61 du projet de loi.
Afin de garantir une analyse approfondie des inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes, il est en effet nécessaire de ne pas se contenter d’une vision figée à un instant unique, mais bien de garantir une vision dynamique de cet indicateur, afin d’analyser de façon croisée à la fois la situation immédiate et son évolution.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).