Amendement n° AS577
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42, 49 et 60.
Exposé sommaire
Ce présent amendement vise à rétablir en heures le compte personne de formation et d’éviter ainsi que les salariés aient à financer leur formation. Cet amendement a pour objectif de réduire les inégalités d’accès à des actions de formation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).