Amendement n° AS573

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° A (nouveau) L’article L. 6325‑1 est complété par un 5° ainsi rédigé :

« 5° Aux personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelle, inscrites dans un parcours de l’insertion par l’activité professionnelle défini aux articles L. 5132‑1 et suivants. » »

Cet amendement vise à élargir à titre expérimental l’objet et le public visé par les contrats de professionnalisation, en vue d’acquérir des compétences définies par l’entreprise et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié, et pour faciliter des suites qualifiantes de parcours d’insertion au sein des structures d’insertion.

Si les structures de l’IAE sont éligibles aux contrats de professionnalisation, en pratique, elles ont des difficultés à y recourir pour leurs salariés en parcours. Des demandes de dérogation sont imposées quand ce n’est pas purement et simplement refusé. Le présent amendement a pour objectif de lever toute ambiguïté et divergence d’interprétation quant au recours à ce dispositif.

Le contrat de professionnalisation inclusion est un dispositif qui existait déjà jusqu’au 31 décembre 2017, date à laquelle l’expérimentation a pris fin. Cette expérimentation n’aura en tout et pour tout durée qu’un an et quatre mois, ce délai a été trop court pour que les effets de ce contrat soient ressentis et puissent être analysés, le présent amendement propose un retour du dispositif pour 3 années afin que ses effets puissent être étudiés en tout connaissance de cause. Il ne s’agit pas de créer un nouveau dispositif d’alternance mais de venir compléter le contrat de professionnalisation en vigueur afin qu’il s’adapte à la situation des personnes éloignées de l’emploi.

Par ailleurs, le retour de ce dispositif est préconisé par le rapport Borello, « Donnons-nous les moyens de l’inclusion », rapport commandé par Madame la Ministre du Travail.