Amendement n° AS557
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« préalable, »
insérer les mots :
« informer le professeur référent et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser les conditions de rupture du contrat d’apprentissage, renvoyées pour le moment à un décret. Ainsi l’amendement vise-t-il à rendre obligatoire l’information au professeur référent dans le cadre de la rupture du contrat d’apprentissage.
Il semble en effet primordial que le professeur qui suit l’élève puisse détenir toutes les informations utiles qui concernent ses élèves pour améliorer le suivi pédagogique et l’accompagner au mieux dans son parcours, tant scolaire que professionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).