Amendement n° AS537
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa de l’article L. 6222‑1, après la première occurrence du mot « ans », sont insérés les mots : « ou titulaire du diplôme national du brevet ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux élèves ayant terminé leur classe de troisième et titulaires de leur diplôme national du brevet de s'orienter vers l'apprentissage, plutôt que de fixer un seuil de 16 ans, qui oblige souvent des élèves sachant déjà qu'ils veulent s'orienter vers l'apprentissage à faire une année de scolarisation supplémentaire, après leur troisième, qui représente un coût inutile pour l'Education Nationale, et les retarde dans la formation à laquelle ils aspirent réellement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).