Amendement n° AS516

L’article L. 5411‑9 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les préconisations des comités de liaison seront rendues publiques ».

Les comités de liaison, créés dans chaque département et au niveau national, permettent la représentation et l’écoute efficace des demandeurs d’emploi par la voie d’associations de chômeurs et d’organisations syndicales.

Créés par la loi de lutte contre les exclusions de 1998, ces comités de liaison constituent un dispositif d’écoute active et de co-construction de réponses innovantes aux attentes et aux besoins des demandeurs d’emploi. Ils participent à ce titre à l’amélioration de l’offre de service de Pôle emploi et de ses modalités de délivrance.

La délibération du Conseil d’administration du 16 novembre 2011 a permis aux comités de liaison d’entrer dans une nouvelle phase en leur fixant cette mission.

Dans cet objectif, les comités de liaison mettent en œuvre une démarche continue de dialogue et de coopération entre Pôle emploi, les organisations représentatives des chômeurs et des demandeurs d’emploi.

Cet amendement vise à renforcer le rôle des comités de liaison, dont l’efficacité est démontrée sur le plan national comme sur le plan local, en rendant publiques leurs préconisations.