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Amendement n° AS348

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté M. Christophe Bouillon Article PREMIER Déposé le 24/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 30 par les mots :

« et du groupe lourd ».

Exposé sommaire

Les permis de conduire du groupe lourd sont très utilisés pour l’évolution professionnelle des salariés. C’est le cas, par exemple, d’un conducteur livreur qui évolue vers la conduite d’un poids lourd (permis C et CE) ou d’une personne qui irait vers la conduite d’un autocar (permis D). Il importe donc que le passage de ces permis professionnels soit accessible au moyen du Compte Personnel de Formation (CPF) pour ne pas entraver l’accès aux métiers de la conduite qui ont d’importants besoins de recrutement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).