Amendement n° AS300
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 26, après la référence :
« L. 6113‑1, »
insérer les mots :
« comprenant le socle de connaissances et de compétences professionnelles répondant aux exigences du décret n° 2015‑172 du 13 février 2015, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Pour plus de clarté, il importe que la loi mentionne explicitement la possibilité d’accéder au certificat CLéA, qui permet de valider les formations du socle de connaissances et de compétences, par le biais du compte personnel de formation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).