Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS296

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Non soutenu M. Christophe Lejeune (LAREM) Article 8 Déposé le 24/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :

« Le maître d’apprentissage a une obligation de suivi et de formation de l’apprenti. Il remet une fois par trimestre un compte-rendu de l’évolution de l’apprentissage à l’établissement de formation de l’apprenti. »

Exposé sommaire

Force est de constater que l’apprenti est parfois simplement utilisé comme une main d’oeuvre bon marché sans que les maîtres d’apprentissage répondent à leurs obligations de tutelle. Cette situation est en partie responsable du fort taux d’attrition que connaissent les contrats d’apprentissage. Cet amendement vise recréer un lien perdu entre le maître et l’apprenti, un lien fait de confiance et de volonté de s’élever et de progresser.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).