Amendement n° AS295
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« professionnelle »,
supprimer la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
La liberté de choisir son avenir professionnel ne doit pas connaître les contraintes de la conjoncture économique. Certaines vocations ne seraient pas prises en compte dans les injonctions économiques des territoires, c’est le cas notamment des artistes. Ce projet de loi vise à permettre à chacun de développer tout son potentiel selon ses propres choix.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).