Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS294

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Non soutenu M. Christophe Lejeune (LAREM) Article 2 Déposé le 24/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« a) La deuxième phrase est supprimée ; ».

Exposé sommaire

Les retraités bénévoles doivent pouvoir continuer de cumuler des euros sur le compte engagement citoyen afin de bénéficier de nouvelles formations leur permettant de servir toujours plus l’intérêt général. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).