Amendement n° AS247

L’article 77 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est ainsi rédigé :

« À titre expérimental, dans les régions volontaires, il est dérogé à la limite d’âge de vingt-neuf ans révolus prévue à l’article L. 6222‑1 du code du travail. Cette limite d’âge est portée à quarante ans.

« Cette expérimentation est mise en place du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

« La région ou la collectivité territoriale de Corse adresse au représentant de l’État dans la région le bilan au 31 décembre 2021 de l’expérimentation qui lui a été, le cas échéant, confiée.

« Le Gouvernement remet au Parlement, au cours du premier semestre 2022, un rapport portant sur les expérimentations mises en œuvre au titre du présent article afin de préciser les conditions éventuelles de leur généralisation. »

L’article 77 de la loi du 8 août 2016 a introduit une expérimentation permettant aux régions volontaires de permettre une entrée en contrat d’apprentissage jusqu’à 30 ans (l’âge limite légal étant de 25 ans). Les premiers résultats sont encourageants : en 2017, 1 754 contrats ont été conclus avec des apprentis âgés de 26 à 30 ans. L’article 8 du présent projet de loi en tire la conséquence en généralisant l’extension de l’âge limite à 30 ans. 

Cet amendement vise à renouveler l’expérimentation, dans les régions volontaires, pour permettre l’entrée en apprentissage jusqu’à 40 ans. Des personnes souhaitant se reconvertir après une première carrière professionnelle peuvent en effet être tentées par l’apprentissage pour concrétiser leur nouveau projet : il convient donc d’ouvrir le champ des possibles afin de ne pas décourager les vocations.