Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS194

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté M. Gérard Cherpion (LR) Article PREMIER Déposé le 24/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 30 par les mots :

« et du groupe lourd ».

Exposé sommaire

De nombreux CPF sont utilisés pour passer le permis poids lourd dans le cadre d’une évolution professionnelle. Il est donc essentiel que celui-ci reste éligible au CPF.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).