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Amendement n° AS115

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Patrick Hetzel (LR) Article 8 Déposé le 23/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A (nouveau) Au premier alinéa de l’article L. 6222‑1 du code du travail, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « quatorze ».

Exposé sommaire

Une disposition qui autorisait l’apprentissage pour les jeunes à partir de 14 ans a été abrogée en 2013 par le ministre de l’Éducation Vincent Peillon qui avait considéré que tous les élèves devaient au moins finir le collège pour acquérir le socle commun de connaissances.

Pourtant en donnant aux jeunes, qui ne veulent plus du système scolaire classique, une formation professionnelle le plus tôt possible, on les prépare mieux au monde de l’entreprise.

Aussi, par cet amendement, il est prévu la possibilité de l’apprentissage à partir de 14 ans.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).