Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC65

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté Mme Céline Calvez (LAREM) Article 15 Déposé le 18/05/2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« écologique »

rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 38 :

« , énergétique et numérique ».

Exposé sommaire

Il est aujourd’hui important de mentionner les enjeux numériques qui font évoluer tout le monde professionnel et représentent des opportunités majeures de création d’emploi et d’activité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).