Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC64

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté Mme Céline Calvez (LAREM) Article 11 Déposé le 18/05/2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

« 6° bis (nouveau) De même, au delà de l’égalité entre les sexes, favoriser la diversité au sein de leur structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d’apprentissage et les apprentis à l’égalité des chances et la luttes contre toutes formes de discriminations et en menant une politique d’orientation et de promotion des formations qui mette en avant les avantages de la diversité ; ».

Exposé sommaire

Au-delà de l’égalité entre les sexes, le formateur doit également être sensibilisé contre d’autres formes de discriminations (Orientation sexuelle, handicap…)

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).