Amendement n° AC49
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« élabore »
les mots :
« contribue à l’élaboration de ».
Exposé sommaire
Les liens entre l’établissement public national ONISEP et la région dans l’élaboration de la documentation à portée régionale sont indispensables afin d’apporter la meilleure information possible aux élèves et étudiants. Cependant, l’ONISEP doit rester le chef de file de l’élaboration de la documentation relative à l’orientation et aux perspectives professionnelles. Pour les cosignataires, il est important que les apports de la région concernant les spécificités du territoire puissent s’intégrer dans le cadre de publications à caractère national, le terme de contribution est donc plus approprié.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).