Amendement n° 225 Sénat
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public
Objet
Cet amendement vise à mettre l'intitulé du projet de loi en cohérence avec son contenu.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).