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Amendement n° 200 rect. Sénat

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Retiré M. Laurent Duplomb Article 15 Déposé le 13/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1, première phrase

Supprimer le mot :

faire

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).