Amendement n° 160 Sénat
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La transition écologique et le développement des énergies renouvelables sont devenus des sujets majeurs pour le pays et l’ensemble de nos concitoyens. S’y joue des choix engageants pour plusieurs décennies nécessitant de lourds investissements d’infrastructures ; c’est un choix de « civilisation » en somme. Il apparait donc cavalier de traiter ce sujet par ordonnance et d’éviter ainsi un débat public et parlementaire nécessaire à ce que puisse émerger une politique claire, légitime et partagée par tous sur le sujet.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).