Amendement n° 154 Sénat
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le risque d’une université à deux vitesses ne sera qu’amplifié par les expérimentations d’organisation sui generis, proposé par cet article qui ne fera qu’accentuer des inégalités territoriales déjà criantes.
D’autant que ces mécanismes de regroupement ne visent qu’à améliorer les classements internationaux, à travers le label d’indice d’excellence (IDEX) ou le classement de Shanghai, comportant pourtant de nombreux bais méthodologiques.
Enfin, nous rejetons la méthode. Le législateur doit pouvoir étudier et proposer les modalités d’organisation de l’enseignement supérieur, sans être mis devant le fait accompli à travers une autorisation à légiférer par voie d’ordonnance qui reste très floue
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).