Amendement n° COM-238 Sénat

I. Alinéa 1

1° Remplacer les mots:

Une expérimentation peut être menée pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret mentionné au V du présent article afin que

par les mots:

A titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret mentionné au V

2° Remplacer le mot:

puissent

par le mot:

peuvent

3° Supprimer les mots:

, ou lorsqu'ils réalisent ces prestations en dehors du domicile dans le cadre de séjours dits de répit aidants-aidés dont la liste est fixée par décret

II. Alinéa 6

Supprimer les mots:

ou en dehors du domicile dans le cadre des séjours dits de répit aidants-aidés mentionnés au I du présent article

Afin de permettre à un même professionnel de remplacer les proches aidants de personnes dépendantes pendant plusieurs jours d'affilée, l'article 29 prévoit à titre expérimental des dérogations importantes au droit du travail, notamment aux dispositions relatives au temps de travail et au repos. Ces dérogations n'apparaissent ni nécessaires ni justifiées lorsque les professionnels exercent au sein d'une structure. Au demeurant, la notion de séjour de répit aidants-aidés n'est pas codifiée.

ll convient donc de supprimer la mention de ces séjours introduite par l'Assemblée nationale.