Amendement n° COM-192 Sénat
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
Dispositif
Alinéas 2 et 3
Après le mot :
importance
insérer les mots :
et la nature
Objet
Amendement de précision rédactionnelle et de mise en cohérence avec l'article L. 123-10 du code de l'environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.