Amendement n° COM-203 Sénat
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer le mot :
ordonnances
par le mot :
ordonnance
Objet
En tout état de cause, il ne paraît pas nécessaire de prévoir plusieurs ordonnances pour réformer les règles applicables à l'exploration et à l'exploitation des ressources géothermales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.