Amendement n° COM-161 Sénat

Supprimer cet article.

Cet amendement complète ceux de suppression des articles 25 et 25 bis. 

Ces trois articles portent en effet des mesures relatives aux cultes. 

Si nous ne nions pas la nécessité de légiférer dans ce domaine, compte tenu des changements profonds de la société depuis un siècle, nous estimons qu'on ne peut toucher au principe de laïcité, aux lois régissant les relations entre l'Etat et les cultes, et en particulier la loi du 9 décembre 1905, que d'une main tremblante, selon la célèbre formule de Montesquieu. 

Dans l'intérêt de nos concitoyens et du débat démocratique, de telles dispositions n'ont pas leur place dans un tel projet de loi. 

C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article 38.