Amendement n° COM-160 Sénat
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Comme pour l'article précédent, cet amendement vise à supprimer l'article 25 bis.
Si son objet, les obligations comptables des associations cultuelles, paraît légitime, on s'interroge en revanche sur l'intérêt d'un rapport remis par le Gouvernement au Parlement et sur sa place dans un tel projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.