Amendement n° 132
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 28 :
| L. 123-1 | Résultant de la loi n° du pour un État au service d’une société de confiance |
| L. 123-2 | Résultant de la loi n° du pour un État au service d’une société de confiance |
| L. 124-1 et L. 124-2 | Résultant de la loi n° du pour un État au service d’une société de confiance |
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).