Amendement n° 129

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Adopté M. Stanislas Guerini (LAREM) renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public, Déposé le 08/06/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« pour un État au service d’une société de confiance ».

Exposé sommaire

Il s’agit de rétablir le titre initial du projet de loi, modifié par le Sénat.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).