Amendement n° 121
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« de »,
les mots :
« prévues à ».
II. – Au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« du »,
le mot :
« au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).