Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 915

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Adopté M. Stanislas Guerini (LAREM) Article 39 Déposé le 14/01/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Fiche officielle ↗

Dispositif

Insérer le titre et l’intitulé suivants :

« Titre III

« Un dispositif d’évaluation renouvelé ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de créer, au sein du projet de loi, un titre consacré à l’évaluation de la mise en œuvre de cette loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).