Amendement n° 915
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
Dispositif
Insérer le titre et l’intitulé suivants :
« Titre III
« Un dispositif d’évaluation renouvelé ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de créer, au sein du projet de loi, un titre consacré à l’évaluation de la mise en œuvre de cette loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).