Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 892

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Adopté M. Stanislas Guerini (LAREM) Article 29 Déposé le 12/01/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« quarante-huit heures par semaine, calculées en moyenne, sur une période de quatre mois consécutifs »,

les mots :

« un plafond de quarante-huit heures par semaine en moyenne, apprécié sur chaque période de quatre mois consécutifs ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).