Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 891

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Tombé M. Stanislas Guerini (LAREM) Article 29 Déposé le 12/01/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« d’une personne mentionnée au II »,

les mots :

« du salarié volontaire mentionné au I ».

Exposé sommaire

Amendement de précision

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).