Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 864

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Retiré Mme Valérie Rabault (SOC) Article 39 Déposé le 11/01/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les particuliers seront inclus dans les dispositions prévues à l’alinéa précédent. »

Exposé sommaire

L'objectif est que les particuliers puissent avoir un accès facilité à la géothermie (pompe à chaleur) dans le cadre de la valorisation des énergies renouvelables.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).