Amendement n° 704
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
Dispositif
I. - À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et pour une durée de quatre ans ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot :
« expérimentation »,
insérer les mots :
« est menée pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret prévu au premier alinéa et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).