Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 548

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Retiré M. Jean-Luc Lagleize (DEM) ANNEXE Déposé le 11/01/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :

« — l’accélération des procédures et la réduction des délais administratifs ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inscrire dans la Stratégie nationale d’orientation de l’action publique l’objectif d’accélération des procédures et de réduction des délais administratifs.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).