Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 543

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Adopté M. Philippe Berta (DEM) Article 28 Déposé le 11/01/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :

« En outre, cette ordonnance définit les conditions de l’application de ces expérimentations, le cas échéant ... (le reste sans changement). »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).