Amendement n° 494
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« répond »,
insérer les mots :
« de façon précise, argumentée et personnalisée ».
Exposé sommaire
Dans un souci de transparence et de compréhension, la réponse précise de l'administration doit être argumentée et personnalisée
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).