Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 454

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Non soutenu Mme Laure de La Raudière (AGIR-E) ANNEXE Déposé le 11/01/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« efficacité »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :

« , son mode d’organisation et sa capacité à satisfaire les usagers dans leurs demandes de conseils et de services. »

Exposé sommaire

Amendement de cohérence, pour que l’administration vise la satisfaction de l’usager dans ses démarches.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).