Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 319

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Tombé M. Emmanuel Maquet (LR) Article 15 Déposé le 10/01/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Cette évaluation s’attache notamment à chiffrer la réduction du temps des démarches administratives permise par cette expérimentation. »

Exposé sommaire

La facilitation des démarches administratives permise par la mise en place d’un référent unique doit être accompagnée d’une réduction du temps de traitement des demandes. Le présent amendement vise à faire porter l’évaluation sur cet aspect précis.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).