Amendement n° 301
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
Dispositif
1° À l’alinéa 9, après le mot :
« simplicité »,
insérer les mots :
« , de rapidité ».
2° À l’alinéa 12, après le mot :
« efficacité »,
insérer les mots :
« , ses délais ».
Exposé sommaire
Parmi les écueils les plus vivement ressentis par la population à l'encontre de l'administration, celui de la longueur des délais de traitement figure en bonne place. Le présent amendement vise donc à faire de la réduction des délais d'attente et de traitement des démarches un axe essentiel de la stratégie nationale d'orientation de l'action publique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).