Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 293

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Irrecevable 40 — Gage M. Gaël Le Bohec (LAREM) Article 15 Déposé le 10/01/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).