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Amendement n° 290

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Retiré M. Hervé Pellois (LAREM) Article 40 Déposé le 10/01/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , y compris lors de la pause méridienne de midi à quatorze heures ; ».

Exposé sommaire

A la lecture de l’exposé des motifs de l’article 40 du présent projet de loi, il apparaît que le rapport qui sera présenté par le Gouvernement sur les actions engagées en vue d’adapter les horaires d’ouverture aux contraintes des administrés se centre uniquement sur l’ouverture des administrations en fin de journée.

Or, il convient d’étudier également l’ouverture des administrations sur la pause méridienne de midi à quatorze heures. En effet, de nombreux administrés qui vivent en zone rurale se rendent en zone urbaine pour leur travail. A ce titre, ils bénéficient d’un accès simplifié aux administrations durant la pause méridienne. Il est donc pertinent d’étendre explicitement l’objet du rapport à la possibilité pour les administrations d’aménager leurs horaires d’ouverture de midi à quatorze heures. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).