Amendement n° 51
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« Yvelines »,
insérer les mots :
« , du Haut-Rhin ».
Exposé sommaire
Le département du Haut-Rhin est traditionnellement en pointe de l’innovation administrative (réforme de la carte des sous-préfectures par exemple).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).