Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 117

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 26 bis Déposé le 22/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Encore une fois, le gouvernement a recours aux ordonnances alors que la question « de l’implantation, du développement et du maintien des modes d’accueil de la petite enfance » mériterait un projet de loi complet et une adoption point par point par le Parlement.

Ce sujet est particulièrement sensible pour les familles. En effet, « les professionnels des secteurs considèrent qu’il manque, en France, plus de 300 000 places d’accueil ».

À ce manque de places, il faut ajouter les crèches associatives menacées par la suppression des contrats aidés. Par exemple, dans ma circonscription, à Béziers, deux crèches associatives sont menacées de fermeture : « les Arlequins » qui accueillent 17 enfants et « les Diablotins », 19 enfants.

C’est la raison pour laquelle il conviendrait de faire un réel projet de loi pour répondre aux attentes des familles et des territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).